Sur le plan fiscal, il s'agit de livraisons de biens expédiés ou transportés sur le territoire d’un autre Etat membre de la Communauté à destination d’une personne physique ou morale. Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/726
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Sur le plan fiscal, il s'agit de livraisons de biens expédiés ou transportés sur le territoire d’un autre Etat membre de la Communauté à destination d’une personne physique ou morale.